Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03749
TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 ROLE : N° RG 24/03749 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMWP AFFAIRE : [I] [L] C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Olivia DUFLOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03749
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03749 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCSW DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 24/03749
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03749 N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3H ID TJ DE [Localité 1] 21 novembre 2024 RG :23/03430 [C] [L] [Z] C/ Organisme CARSAT RHONE ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03749
TJ 06088, 1 avr. 2026, RG 24/03749
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [P] c/ S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 2] LES RISQUES DE TOUTE NATURE, A.M.A. LA POSTE, ALPES COTE D’AZUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03749
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03749 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5KZ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03749
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/03749 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN7Z N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [M] [R], [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03749
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03749
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03749 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D47 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [H] né le 18 Juin 1974 à [Localité 9] (RHO
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ca other ca_rennes n° 24/03749
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/03749
4ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 24/03749 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KP (3) (Réf 1ère instance : TC de [Localité 6] Jugement du 27 mai 2024 Affaire 2023001694) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rouen n° 24/03749
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03749
N° RG 24/03749 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 24 Septembre 2024 APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/03749
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03749
ARRET N° Société [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [8] - Me Grégory KUZMA Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03749
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KCD P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03749
TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/03749
Minute n° 25/4885 Dossier n° RG 24/03749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGXZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 1er août 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03749
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03749
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES MAS DE FABRON c/ [L], [L] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IR Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03749
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5O DESISTEMENT DU : 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 4] Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03749
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03749
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03749
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/03749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 236 Rôle N° RG 24/03749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYXX S.A.S. MANGO BY HT C/ [B] [P] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03749
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’ HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH 31) C/ [W] [R] Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03749
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03749
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGWL NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03749
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/03749
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03749
TJ Rennes, 10 oct. 2024, RG 24/03749
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/03749 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZM RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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