Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03753
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03753
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de la saisine : 26 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 24/03753
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 24/03753
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 24/03753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMVY Minute n° 162/25 APPELANTE E.U.R.L. FRP prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE URSSAF D'ALSACE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03753
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03753
N° RG 24/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZON COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03753
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03753 - N° Portalis 35
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03753
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03753
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 9 - A paris, le 04 Juin 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FT Pôle 4 - Chambre 9 - A Na
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03753
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03753
N°RG 24/03753 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUSS Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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