Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03754
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/03754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45U AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. [16] Syndicat [8] ([10]) Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_nimes n° 24/03754
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3Q COUR D'APPEL DE NIMES 20 avril 2023 RG:22/03943 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - Me BELKORC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03754
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03754
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 20/25 N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTVG Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03754
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 24/03754
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/ N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWL2 Ordonnance (N° 23/00452) rendue le 19 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur- Mer
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ca other ca_montpellier n° 24/03754
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/03754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03754 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEB Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03754
CA Rouen, 29 oct. 2024, RG 24/03754
N° RG 24/03754 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03754
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03754 - N° Portalis 35L
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