Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03762
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03762
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGU Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_amiens n° 24/03762
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 24/03762
ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : -SASU [2] -Me COURTOIS D'ARCOLLIERES -CPAM DES FLANDRES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -CPAM DES FLANDRES COUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/03762
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/03762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYW SDC HOTEL ET CLUB HOUSE réprésenté par son Syndic la SARL FONCIA GRAND BLEU C/ S.A.R.L. HDS [Localité 8] SAS FONCIÈRE SOLEIL
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ca other ca_rouen n° 24/03762
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03762
N° RG 24/03762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00962 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Septembre 2024 APPELANTE : CPAM DES ALPES
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ca other ca_douai n° 24/03762
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMJ Jugement du tribunal de grande instance de Senlis du 13 mars 2018 Ordon
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ca other ca_versailles n° 24/03762
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03762
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03762
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03762
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 28/25 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV7 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca other ca_versailles n° 24/03762
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2R AFFAIRE : [P] [E] ... C/ S.A.S. RSS 150 [Localité 19] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_paris n° 24/03762
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03762
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Y] Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7GN Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03762
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03762 - N° Portalis 35
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