Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03762
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 24/03762
DOSSIER N° RG 24/03762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CNI Jugement du 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CREATIS C/ [G] [Z] [T] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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ca other ca_paris n° 24/03762
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03762
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGU Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_amiens n° 24/03762
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 24/03762
ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : -SASU [2] -Me COURTOIS D'ARCOLLIERES -CPAM DES FLANDRES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -CPAM DES FLANDRES COUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/03762
TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/159 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQY JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de nationalité Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03762
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 24/03762
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [C] [O] MINUTE N° 2026/ Du 05 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03762 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P533 Grosse délivrée à Me Candice SOLEAN e
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ca other ca_aix_provence n° 24/03762
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/03762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYW SDC HOTEL ET CLUB HOUSE réprésenté par son Syndic la SARL FONCIA GRAND BLEU C/ S.A.R.L. HDS [Localité 8] SAS FONCIÈRE SOLEIL
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03762
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03762
N° de Minute : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQ5 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03762
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDP PARTIES : DEMAN
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ca other ca_rouen n° 24/03762
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/03762
N° RG 24/03762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00962 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Septembre 2024 APPELANTE : CPAM DES ALPES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03762
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03762 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JSL N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SUAY (C0542) C.C.C. délivrée le : à Me VOILLEMIN (C2453) ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03762
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/03762
Min N° 25/00520 N° RG 24/03762 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU52 S.C.I. FDG DE CONDE C/ M. [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FDG DE CONDE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François MEUNIER, av
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ca other ca_douai n° 24/03762
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMJ Jugement du tribunal de grande instance de Senlis du 13 mars 2018 Ordon
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ca other ca_versailles n° 24/03762
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/03762
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03762
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03762
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 28/25 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTV7 Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03762
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03762
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [G] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OH Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie
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ca other ca_versailles n° 24/03762
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2R AFFAIRE : [P] [E] ... C/ S.A.S. RSS 150 [Localité 19] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_paris n° 24/03762
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03762
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Y] Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7GN Déc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03762
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Monsieur [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZA N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03762
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03762 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03762
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7E MINUTE: 24/986 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de
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