Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03764
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03764
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVG5 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_amiens n° 24/03764
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 24/03764
ARRET N° [R] veuve [A] [A] C/ [A] [A] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me LE ROY Me DUMOULIN CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE V
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ca other ca_versailles n° 24/03764
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03764 N° Portalis DBV3-V-B7I-W47I AFFAIRE : [V] [B] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Conseil de Pru
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ca other ca_grenoble n° 24/03764
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03764
N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca other ca_montpellier n° 24/03764
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKEZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avoca
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ca other ca_toulouse n° 24/03764
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03764
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/03/2025 31/25 N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTW7 Ordonnance rendue le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03764
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/03764
N° RG 24/03764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03764
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03764 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03764
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/03764
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYY3 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M125 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. AR-ARENA Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.R.L. CAKIF
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