Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03766
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 24/03766
ARRET N° [R] C/ [R] Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me CATILLION Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca other ca_paris n° 24/03766
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03766
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHF Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_grenoble n° 24/03766
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/03766
N° RG 24/03766 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_nimes n° 24/03766
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°286 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4O NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 13 novembre 2024 RG :24/00412 [C] C/ [M] S.C.I. PISSOT Copie exécut
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ca other ca_lyon n° 24/03766
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03766
N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTU Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 avril 2024 RG : 2024r109 S.A.S. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONET COURTAGE - SATEC C/ S.A.S.. [L] [W] COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 24/03766
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7G7 Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 24/03766
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03766
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/03/2025 32/25 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXI Ordonnance rendue le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03766
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3A AFFAIRE : Société AB HABITAT C/ S.A.R.L. [Adresse 11] S.C.P. [W] S.E.L.A.R.L. AXYME Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03766
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03766 - N° Portalis 35
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