Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03766
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 24/03766 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO7 Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté p
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ca other ca_amiens n° 24/03766
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 24/03766
ARRET N° [R] C/ [R] Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me CATILLION Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03766
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/03766
LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [T] veuve [P], sous administration judiciaire, ayant constitué comme administrateurs Messieurs [N] [P] et [R] [P] S.A.R.L. [Q] PROPERTIES agissant par son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03766
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEX7 JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. OPTIQUE SOLFERINO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Mada
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ca other ca_paris n° 24/03766
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03766
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHF Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/03766
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/03766
- N° RG 24/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/940 N° RG 24/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU57 le CCC : - dossier -Me DAGORNE -Me LAMBRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 24/03766
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/03766
N° RG 24/03766 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOOH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL CDMF AVOCATS Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03766
TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 24/03766 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Oifa YOUSSEF substituée par Me Jérémy
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ca other ca_nimes n° 24/03766
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°286 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4O NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 13 novembre 2024 RG :24/00412 [C] C/ [M] S.C.I. PISSOT Copie exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03766
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 24/03766
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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ca other ca_lyon n° 24/03766
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03766
N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTU Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 avril 2024 RG : 2024r109 S.A.S. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONET COURTAGE - SATEC C/ S.A.S.. [L] [W] COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 24/03766
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7G7 Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03766
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7C JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [J] épouse [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Accorde une provision tj44109 n° 24/03766
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03766
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [L] [X] épouse [W] Bâtiment B2 Résidence L’Amandier 1 Ave
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03766
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JABT Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03766
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/03766
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/03766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI3M/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [Z] [F] épouse [J] C/ [W] [M], [E] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/03766
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 24/03766
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/03/2025 32/25 N° RG 24/03766 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTXI Ordonnance rendue le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03766
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/03766
Décision du 19 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GARNIER La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJO N° MINUTE : Assignation du :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03766
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRH N° de MINUTE : 25/00016 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03766
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/03766
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UP N° Minute : 24/02359 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 A l’audience publique du 17 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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