Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03768
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4T GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 novembre 2024 RG :F23/00087 [A] C/ [I] Grosse délivrée le 14 AVRIL 2026 à : - M
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ca other ca_paris n° 24/03768
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_lyon n° 24/03768
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03768
N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 avril 2024 RG : 2024r110 S.A.S. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONET COURTAGE - SATEC C/ S.A.S.. [V] [U] COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 24/03768
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03768
ARRET N° S.A.S. MANHATTAN COFFEE BURGER C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTOIN Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Abdellatif VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_bordeaux n° 24/03768
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46Q [W] [F] c/ S.A.R.L. SOGICEM Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXP
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ca other ca_versailles n° 24/03768
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/03768
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3G Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03768
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03768
N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Nous, Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03768
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03768 - N° Portalis 35
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