Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03768
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4T GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 20 novembre 2024 RG :F23/00087 [A] C/ [I] Grosse délivrée le 14 AVRIL 2026 à : - M
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ca other ca_paris n° 24/03768
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03768
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03768 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55T AFFAIRE : [S] [T] [P] [X] épouse [V] C/ [W] [O] [U] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03768
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/03768
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWQZ Minute : 25/489 DEMANDERESSE : S.C.I. SAVANNAH [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03768
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/03768
Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Olivier GARREAU ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTP AFFAIRE : [U] [V], [T] [V] C/ Commune [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03768
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03768
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OY Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR : Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03768
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03768
MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03768 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [J] [B] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire
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ca other ca_lyon n° 24/03768
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03768
N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 avril 2024 RG : 2024r110 S.A.S. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONET COURTAGE - SATEC C/ S.A.S.. [V] [U] COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 24/03768
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03768
ARRET N° S.A.S. MANHATTAN COFFEE BURGER C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTOIN Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Abdellatif VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV4-V-B
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/03768
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN2 DEMANDEUR S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS
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ca other ca_bordeaux n° 24/03768
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/03768
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N46Q [W] [F] c/ S.A.R.L. SOGICEM Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE EXP
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/03768
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/03768
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI 1 Grosse délivrée à Me PAQUIS le JUGEMENT : [W] [O] [V], [D] [X] [N] C/ N° MINUTE : DU 08 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03768
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL7E JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELA
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/03768
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KFO PARTIES : DEMAN
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03768
TJ 13055, 13 janv. 2025, RG 24/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13.01.2025 pror 27 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET....
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ca other ca_versailles n° 24/03768
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/03768
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3G Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03768
CA Rouen, 30 oct. 2024, RG 24/03768
N° RG 24/03768 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 Nous, Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03768
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03768
AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 Minute n°24/ AFFAIRE N° N° RG 24/03768 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L’EXECUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03768
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 79] [Adresse 79] [Localité 25] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 108] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/03768 - N° Portalis DBYC-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03768
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconféren
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