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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03771 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/03771

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03771

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dcec93c619cd1f41ad45
  • ca other ca_paris n° 24/03771

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03771

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIF Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei

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  • ca other ca_rouen n° 24/03771

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03771

    N° RG 24/03771 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 11 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f39de
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03771

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/03771

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°51/2025 N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PY M. [W] [E] [G] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE HOLDING RG CPH : 22/237 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoir

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  • ca other ca_amiens n° 24/03771

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/03771

    ARRET N° [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE AF/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03771 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03771

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03771

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/820 Jugement (N° 23/3645) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOC joint au dossier 24/363

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03771

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/03771

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 19 Mars 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03771

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03771 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1