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  • ca other ca_paris n° 24/03773

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03773

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIN Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69d737a4cdc6046d479aabd8
  • ca other ca_versailles n° 24/03773

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/03773

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3T AFFAIRE : S.A.S.U. APOGEA C/ SAS HLP AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a1a1f8a20b910e8ed35
  • ca other ca_lyon n° 24/03773

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03773

    N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en référé du 26 mars 2024 RG : 24/00050 S.C.I. S.C.I DE LA VEYRONNIERE C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cedbc4879ade4d39932
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03773

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/024 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZP S.C.I. SCI BELLECOMBE HABITAT Société SCCV BELCOMBE RESIDENCES Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES Société SCCV BELCOMBE BEL AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa570c7dc206c9eb7f43
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03773

    CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/03773

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 186 D.A. : Numéro : 24/02847 du : 06 Août 2024 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Boulogne Sur Mer en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b8d9be2e688e1a4fe9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03773

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03773

    ORDONNANCE N°83 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5P3 Société CIF COOPÉRATIVE C/ S.A.R.L. FRES ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

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