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  • ca other ca_paris n° 24/03773

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03773

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIN Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - consei

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  • ca other ca_versailles n° 24/03773

    CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/03773

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS3T AFFAIRE : S.A.S.U. APOGEA C/ SAS HLP AUDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3a1a1f8a20b910e8ed35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03773

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/03773

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [M] c/ Compagnie d’assurance MACIF MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54A Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du un

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747226f443b56fb914ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03773

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03773

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03773 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT et commercial [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [R] [C] Débats à l'audience du 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b6b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03773

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3787f10fe523aac1cff
  • ca other ca_lyon n° 24/03773

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/03773

    N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUE Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en référé du 26 mars 2024 RG : 24/00050 S.C.I. S.C.I DE LA VEYRONNIERE C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cedbc4879ade4d39932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03773

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03773 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JACF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [F] [L] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e31cc66e05104b5f0f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03773

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/03773

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO6 DEMANDERESSE : La société TRUJAS SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 445 878 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595c04bd026099a10005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03773

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03773 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ECA () Minute n° : Notification par lettre simple le : 1 copie certifiée conforme à : [M] [I] DEPARTEMENT DU RHONE 1 copie certifiée conforme au dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695ad9f47d8f0262906f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03773

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/03773

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PC Grosse délivrée à Me BRUMM Richard Copies délivrées à Me CERBELLO M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f82cdc6046d4712a12a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03773

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03773

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/024 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZP S.C.I. SCI BELLECOMBE HABITAT Société SCCV BELCOMBE RESIDENCES Société SCCV BELCOMBE ACTIVITES Société SCCV BELCOMBE BEL AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa570c7dc206c9eb7f43
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03773

    CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/03773

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 186 D.A. : Numéro : 24/02847 du : 06 Août 2024 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Boulogne Sur Mer en date du 28 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b8d9be2e688e1a4fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03773

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03773 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE3 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc0ea16106af685dd1ed
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03773

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE3 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité AVOCAT DEMANDERESSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc838db413efebeb5a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03773

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1311 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6453c55e23cbd75e0471b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03773

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03773

    ORDONNANCE N°83 N° RG 24/03773 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5P3 Société CIF COOPÉRATIVE C/ S.A.R.L. FRES ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01adbf9da27f384b0e82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03773

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 24/03773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFM Minute : 24/00262 DESISTEMENT DU 29 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1