Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03775
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03775 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOO4 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SELARL CAB
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ca other ca_toulouse n° 24/03775
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/03775
30/04/2025 ARRÊT N°235/2025 N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU7K EV/IA Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-9) M.GIRARD [D] [L] C/ Société [29] Réf 80788/61067/43599 [J] [R] Réf frais
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03775
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :41 N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 22 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2023J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03775
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/03775
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2A [Z] [R] (AJ Totale BAJ AIX EN PROVENCE n°C1300012024006641 du 26/12/2024) C/ SAS SAN MARINA S.A.S. SAN MARINA AND CO SAS LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03775
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03775
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_amiens n° 24/03775
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03775
ORDONNANCE N° [X] C/ [D] Organisme [9] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_paris n° 24/03775
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03775
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7HV
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03775
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03775
N° RG 24/03775 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZP5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03775
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/03775
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 83 N° RG 24/03775 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5P7 Mme [M] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ALPHA LEGIS M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03775
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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