Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03776
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03776
C7 N° RG 24/03776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01035) rendue par le p
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ca other ca_lyon n° 24/03776
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/03776
N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 26 mars 2024 (Référé) RG : 23/02244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L
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ca other ca_toulouse n° 24/03776
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 24/03776
19/03/2025 ARRÊT N° 165/2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT3F EV/KM Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0016) [Y] [H] [K] C/ Société [7] [Localité 8] [7] Réf créance : RAR191035059408
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03776
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N47X [L] [C] S.C.I. DES SOURCES c/ [V], [F], [E] [U] S.A. MMA IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/03776
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03776
ORDONNANCE N° [J] C/ [I] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et suivants et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03776 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03776
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03776
N° RG 24/03776 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03776
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03776 - N° Portalis 35
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