Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03776
TJ 26362, 24 avr. 2026, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Avril 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03776 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILYN AFFAIRE : [U] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le 24/04/26 : Me Justine BISTOLFI Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP Rendu par S.TEMPERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03776
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03776 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EDN Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [B] [F] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03776
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 24/03776
Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYC4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [J], [V] veuve, [P] représentée par sa fille, [G], [P] es qualité de personne habilitée à la représenter Contre : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A.S. GROUPE FRANCE RENOVE S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03776
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/03776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/03776 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZGU Minute N° 26/0064 AFFAIRE : [M] [T] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la SAS INTRUM CORPORATE et venant aux droits de
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ca other ca_grenoble n° 24/03776
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03776
C7 N° RG 24/03776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01035) rendue par le p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03776
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/03776
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03776 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03776
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03776 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAR JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 [R] [M] C/ [N] [Z] [A] [P] de l’Association RESO, en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03776
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03776
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ARMANA 12 Passage Leroy 44300 NANTES représentée par Maît
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03776
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03776
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03776 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [L] [N] [G] [R] [S] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copi
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ca other ca_lyon n° 24/03776
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/03776
N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 26 mars 2024 (Référé) RG : 23/02244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03776
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KIK PARTIES : D
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ca other ca_toulouse n° 24/03776
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 24/03776
19/03/2025 ARRÊT N° 165/2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT3F EV/KM Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-24-0016) [Y] [H] [K] C/ Société [7] [Localité 8] [7] Réf créance : RAR191035059408
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03776
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/03776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N47X [L] [C] S.C.I. DES SOURCES c/ [V], [F], [E] [U] S.A. MMA IARD Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03776
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03776
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. NICE EXPLOITATION, S.A. SEYNA c/ [Y] [X] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PJ Grosse(s) délivrée(s) à
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ca other ca_amiens n° 24/03776
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03776
ORDONNANCE N° [J] C/ [I] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et suivants et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/03776 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03776
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03776
N° RG 24/03776 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZP6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03776
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q7I N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03776
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 août 2024, RG 24/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1307 Appel des causes le 21 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03776 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756NT Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03776
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03776 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03776
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBQ MINUTE: 24/975 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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