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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/03778

    CA Rouen, 25 mars 2026, RG 24/03778

    N° RG 24/03778 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01282 Tribunal judiciaire du Havre 19 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adres

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  • ca other ca_versailles n° 24/03778

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/03778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/03778 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5B5 AFFAIRE : [J] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 novembre 2024 par le C

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  • ca other ca_amiens n° 24/03778

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03778

    ARRET N° [D] [P] C/ [E] [N] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b96cff4238fe85cf5826
  • ca other ca_versailles n° 24/03778

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/03778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5B5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Décembre 2024 Nature de l'affaire : C

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  • ca other ca_montpellier n° 24/03778

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03778

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFZ Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03778

    CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/03778

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 89 N° RG 24/03778 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5QJ M. [E] [T] C/ Me [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03778

    CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431989b20f4eee56c05e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1