Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03778
TJ 06088, 17 août 2026, RG 24/03778
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE GRAND SUD c/ [U] [X], [Z] [D] épouse [X] N°26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03778 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IT Grosse
-
ca other ca_rouen n° 24/03778
CA Rouen, 25 mars 2026, RG 24/03778
N° RG 24/03778 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01282 Tribunal judiciaire du Havre 19 septembre 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adres
-
ca other ca_versailles n° 24/03778
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/03778 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5B5 AFFAIRE : [J] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 novembre 2024 par le C
-
ca other ca_amiens n° 24/03778
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/03778
ARRET N° [D] [P] C/ [E] [N] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVS Décision défér
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03778
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/03778
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGAU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [F] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Juge aux
-
ca other ca_versailles n° 24/03778
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/03778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5B5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Décembre 2024 Nature de l'affaire : C
-
ca other ca_montpellier n° 24/03778
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03778
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFZ Décision déférée à la Co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03778
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03778
TJ 62119, 29 avr. 2025, RG 24/03778
1ère chambre civile [W] [M] c/ Société I & S AUTO copies et grosses délivrées le à Me Leclercq (Boulogne-sur-Mer) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03778 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFDS Minute: 235 /2025 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03778
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03778
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03778
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03778
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. LC ASSET 2 c/ [L] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03778 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PM Grosse(s) délivrée(s) à Me Bénédicte DE LAVENN
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03778
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03778
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03778 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z22I N° Minute : 24/02294 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier , Stat
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03778
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/03778
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 89 N° RG 24/03778 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5QJ M. [E] [T] C/ Me [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03778
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03778
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03778 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3S MINUTE n° : 2024/ 446 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03778
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/09/2024 à : - Me E. BOUTTIER - M. [X] - Mme [D] [X] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J33 N° de MINUTE : 1/2024 CAD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03778
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03778
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/06/2024 à : Me Marie-agnès LAURENT, Me PONTE Dominique, Madame [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBG N° MINUTE : 1/2024 J
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03778
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/03778
TRIBUNAL JUDICIAIREDE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBT MINUTE: 24/991 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles