Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03779
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03779
N° RG 24/03779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5S ORDONNANCE du 16/04/2026 Société CENTURY 21 C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [L] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statua
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ca other ca_rouen n° 24/03779
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 24/03779
N° RG 24/03779 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00045 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 23 septembre 2024 APPELANTE : Madame [K] [F]
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ca other ca_amiens n° 24/03779
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03779
ARRET N° [Z] C/ [C] épouse [M] [M] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03779 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVU Décis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03779
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 24/03779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DC + jonction avec 25/00171 AFFAIRE : [P] C/ COMMUNE COMMUNE DE [Localité 3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/03779
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/03779
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKF4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AICHA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03779
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03779 - N° Portalis
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