Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03780
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5T AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 31 mai 2024 RG: [D] [K] C/ LE [11] ([8]) Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_amiens n° 24/03780
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/03780
ARRET N° S.A. CREDIPAR C/ [G] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03780 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVW JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03780
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/03780
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2K Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M201 COPIE AU DOSSIER Affaire : MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes deux prises en leur qualité d'assureurs de la société HAVELIS Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03780
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03780 - N° Portalis
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