Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03780
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03780
N° RG 24/03780 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mélanie COZON, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03780
TJ 06088, 21 avr. 2026, RG 24/03780
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [X] MINUTE N° DU 21 Avril 2026 N° RG 24/03780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PP Grosse délivrée à Me Catherine GAUTHI
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ca other ca_nimes n° 24/03780
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 24/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5T AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 31 mai 2024 RG: [D] [K] C/ LE [11] ([8]) Grosse délivrée le 05 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_amiens n° 24/03780
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/03780
ARRET N° S.A. CREDIPAR C/ [G] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03780 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVW JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03780
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/03780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/03780 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJG PARTIES : DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03780
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03780
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03780
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandie CALME, Maître Aurélia CADAIN de la SELEURL SELARL Aurélia Cadain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KA3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03780
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03780
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03780 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z22Q N° Minute : 24/02295 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03780
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/03780
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2K Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M201 COPIE AU DOSSIER Affaire : MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Toutes deux prises en leur qualité d'assureurs de la société HAVELIS Rep
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03780
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/03780
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03780 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH6P MINUTE n° : 2024/429 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03780
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03780 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03780
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBV MINUTE: 24/977 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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