Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03781
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/03781
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [X] [M] [C] [K] C/ Maître [B] [V] -------------------------- N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5AK -------------------------- DU 16 DECEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/03781
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03781
ARRET N° [U] C/ [G] CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFVY Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/03781
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5V Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00476 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du Cod
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03781
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathil
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03781
CA Colmar, 1 nov. 2024, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXG N° de minute : 412/24 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03781
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03781
N° RG 24/03781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03781
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/03781
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RECTIFICATIVE du 10 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWPO Affaire : Jugement du TJ de Dunkerque, décision attaquée en date du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/01224 Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03781
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03781 - N° Portalis
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