Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03782
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5Z JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG :23/01364 [M] [M] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_versailles n° 24/03782
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/03782
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5EQ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Présidente de chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, Greffière, saisie de la requête en déféré enregistrée sous le n° RG N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03782
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03782
ARRET N° S.A. [12] - DEMANTELEMENT ET SERVICES C/ [7] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [12] - DEMANTELEMENT ET SERVICES - [7] MOSELLE - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03782
CA Colmar, 5 nov. 2024, RG 24/03782
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03782 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXH N° de minute : 414/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03782
CA Rouen, 31 oct. 2024, RG 24/03782
N° RG 24/03782 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03782
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03782 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03782
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/03782
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7IC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03782
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03782
N° RG 24/03782 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUV Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, consei
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