Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03785
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOQZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05739) rendue par le Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_rouen n° 24/03785
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03360 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 28 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. IMD DIFFUSION prise en la personne de son gérant do
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ca other ca_grenoble n° 24/03785
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 N°Portalis DBVM-V-B7I-MOQZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05739) rendue par le Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 24/03785
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/03785
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [G], représenté par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E0005O4U c/ SAS [3], représentée par Me [V], avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 137 - N° du doss
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ca other ca_nimes n° 24/03785
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 24/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°313 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6F AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 novembre 2024 RG :24/02374 [J] C/ [K] S.C.P. [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/03785
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/03785
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 452 N° RG 24/03785 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUAZ SL - SC Décision déférée du 18 Octobre 2024 TJ de [Localité 26] - 24/00204 C. COMMEAU CONFIRMATION Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03785
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/03785
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMXK N° de minute : 416/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03785
CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 24/03785
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2W Ordonnance n° 2024/M191 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS LES VOUTES ET LA MER Représentée en la personne de son représentant légal, Madame [D] [R] dom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03785
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03785 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03785
CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03785
N° RG 24/03785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUU2 Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, co
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