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  • ca other ca_grenoble n° 24/03790

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/03790

    N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MORE N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01303) rendu par le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE en date du 16 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b13593c619cd1f3ae883
  • ca other ca_toulouse n° 24/03790

    CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/03790

    19/05/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBG GN/CI Décision déférée du 17 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F23/01702) [W] [A] CONFIRMATION Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4172cdc6046d474481dc
  • ca other ca_nimes n° 24/03790

    CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM6Q POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 novembre 2024 RG :22/00253 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecccecdc6046d472a6085
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03790

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03790

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHX Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccab5e1d46608f42d307
  • ca other ca_rouen n° 24/03790

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/03790

    N° RG 24/03790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 DECEMBRE 2024 SANS TENUE D'AUDIENCE DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 23/1963 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 juin 2024 20/01117 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 676659b3e995db1db6582e92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03790

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03790 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830c784a89285d3f333b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03790

    CA Versailles, 28 juin 2024, RG 24/03790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS4N ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 28/06/2024 à : [V

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3840693c2be63c5beaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1