Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03794
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03794
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVX [B] C/ Association FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE ME NTALE - ARHM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 21/00910
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ca other ca_aix_provence n° 24/03794
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/03794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/03794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3L société KLEAHOLDING C/ S.E.L.A.R.L. [T] - LES MANDATAIRES S.A.S. BEWELLCONNECT S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES S.C.P. [N]-[D] ADMINISTRATEURS
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ca other ca_amiens n° 24/03794
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03794
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02862 du : 09 Août 2024 RG : N° RG 24/03794 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03794
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03794 - N° Portalis
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