Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03795
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/03795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRD Jugement (N° 23/31872) rendu le 07 Mars 2024par le Juge des contentieux de la protection de r
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ca other ca_nimes n° 24/03795
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM62 LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 21 novembre 2024 RG :24/00097 Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 12] [Adresse 7] C/ S.A.S. SECONDLY SUD EST
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ca other ca_amiens n° 24/03795
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/03795
ORDONNANCE N° [Z] S.A.S. KR TEX C/ Société HOIST FINANCE AB copie exécutoire à Me Ferreira à Me [Localité 7] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/
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ca other ca_rennes n° 24/03795
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/03795
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°185 N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5R4 (Réf 1ère instance : 2024M00691) Mme [Y] [X] C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) S.A.R.L. TECHNOLOGIE ET MATERIAUX DE SYNTHESE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03795
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/03795
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/03795 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUV3 S.A.S. LUSTUCRU FRAIS C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2024 RG : 22/02481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03795
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03795 - N° Portalis 35
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