Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03796
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKID Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] N° RG 24/00047 AP
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ca other ca_nimes n° 24/03796
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM63 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 novembre 2024 RG:23/00153 [E] C/ S.A. [R] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : -
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ca other ca_douai n° 24/03796
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/03796
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRF Ordonnance de référé (N° 23/00097) rendue le 1er février 2024 par le président du tribunal ju
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ca other ca_toulouse n° 24/03796
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/03796
07/10/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBT IMM/AC Décision déférée du 19 Novembre 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse (24/01522) M. [Localité 6] S.A.S. LE PAVILLON (ANCIENNEMENT L'INEDIT) C/ S.C.I. ROLAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03796
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. EDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assis
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ca other ca_paris n° 24/03796
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/03796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03796 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JJ Décision déféré
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ca other ca_grenoble n° 24/03796
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03796
RG N° N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOR7 N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 3 juin 2025 Copies aux avocats délivrées le 3 juin 2025 Copie exécutoire délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03796
CA Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 210 D.A. : Numéro : 24/02864 du : 10 Août 2024 N° RG 24/03796 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_aix_provence n° 24/03796
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/196 Rôle N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3T [L] [C] épouse [R] C/ Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 4] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03796
CA Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/03796
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES - GTFA C/ S.A.S. TOP SUD MANUTENTION S.C.P. CBF & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. [N] [F] ---------------------- N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BK ---------------------- DU 15 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03796
CA Rouen, 1 nov. 2024, RG 24/03796
N° RG 24/03796 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 Mme Véronique Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03796
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03797 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03796
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 24/03796
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/03796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUV4 Appel contre une décision rendue le 02 mai 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE. AP
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