Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca designation ca_nimes n° 24/03799
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 24/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°259 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7A AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 20 novembre 2024 RG:2024R00056 [O] E.U.R.L. [O] HOLDING C/ S.A.R.L. VAUBAN S.E.L.A.R.L. BLEU SUD S.A.S. EXPLOITATION DES ETABL
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ca other ca_douai n° 24/03799
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/254 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRS Jugement (N° 23/00116)rendu le 24 Juin 2024 par le TJ d'[Localité 7] APPELANTE Madam
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ca other ca_bordeaux n° 24/03799
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BR [P] [M] c/ S.A. [12] Société [9] S.A. [11] Mutuelle [23] Société [17] Société [18] Caisse CAF DE LA GIRONDE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03799
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/03799
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 février 2024 - N° rôle : 20/02172 N° R.G. : N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03799
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03799
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02867 du : 12 Août 2024 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20241525 S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03799
CA Rouen, 1 nov. 2024, RG 24/03799
N° RG 24/03799 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 V. Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03799
CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03799 - N° Portalis 35
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