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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03799

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 24/03799

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 24/03799 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [R] [B] ET : [O] [I] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me DELHOMMAIS copie : à Me MERCIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

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  • ca designation ca_nimes n° 24/03799

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 24/03799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°259 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7A AV PRESIDENT DU TC DE NIMES 20 novembre 2024 RG:2024R00056 [O] E.U.R.L. [O] HOLDING C/ S.A.R.L. VAUBAN S.E.L.A.R.L. BLEU SUD S.A.S. EXPLOITATION DES ETABL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209579ac4fbe1d877737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03799

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 24/03799

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Z] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03799 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b740e2901d10fa47474
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03799

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/03799

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XW4V COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434416a4025c174c338ea
  • ca other ca_douai n° 24/03799

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03799

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/254 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWRS Jugement (N° 23/00116)rendu le 24 Juin 2024 par le TJ d'[Localité 7] APPELANTE Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03799

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JN N° de MINUTE : 25/00481 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (GUADELOUPE) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] épouse [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39800a00405eb741b5ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03799

    TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03799

    DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [N] [E] Adoptant : [V] [U] Répertoire Général : N° RG 24/03799 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJB ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________________________

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03799

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/03799

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5BR [P] [M] c/ S.A. [12] Société [9] S.A. [11] Mutuelle [23] Société [17] Société [18] Caisse CAF DE LA GIRONDE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649a17154b0f81f04605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03799

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [E] [F] [T] [C] [G] [D] [N] épouse [F] C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc3b351f8463a01525f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03799

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/03799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VYK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebb7e21a56f624ed29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03799

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 24/03799

    - N° RG 24/03799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/294 N° RG 24/03799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYE le CCC : dossier FE : -Me BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03799

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/03799

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 février 2024 - N° rôle : 20/02172 N° R.G. : N° RG 24/03799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03799

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03799

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02867 du : 12 Août 2024 N° RG 24/03799 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 06 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20241525 S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 674960e2c5878d06afa22432
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03799

    CA Rouen, 1 nov. 2024, RG 24/03799

    N° RG 24/03799 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 V. Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba84f3199953c56f25d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03799

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/03799

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/03799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGEW Code NAC : 30B T.LF. DEMANDERESSE : La société AVNER.A, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94af0e2b9a97773d33b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03799

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03799 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830d784a89285d3f334d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1