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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03800 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03800

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/055 Rôle N° RG 24/03800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4A [T] [U] C/ [6] DÉPARTEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Frédéric PASCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfa40cdc6046d47630d1b
  • ca other ca_versailles n° 24/03800

    CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03800

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074a2c4c0c4e691e3e80
  • ca other ca_grenoble n° 24/03800

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03800

    N° RG 24/03800 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc58e373784f0711e26
  • ca other ca_montpellier n° 24/03800

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03800

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIL Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f80cb2b34d34a895702
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03800

    CA Rouen, 2 nov. 2024, RG 24/03800

    N° RG 24/03800 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb58c802f3d66aeefff69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03800

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03800 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830d784a89285d3f334f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1