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  • ca other ca_colmar n° 24/03803

    CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 24/03803

    MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - greffe du JCP du TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE

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  • ca other ca_douai n° 24/03803

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/03803

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/03803 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWR4 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 31 Mai 2024

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  • ca other ca_colmar n° 24/03803

    CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/03803

    Copie conforme à : - Me Noémie BRUNNER - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03803 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYM Minute n°25/455 ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre :

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  • ca other ca_amiens n° 24/03803

    CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03803

    ARRET N° SCI VICTORIA C/ Société SAS LE BIDULE CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03803 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFXB

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03803

    CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03803

    N° RG 24/03803 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZR5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae5a667d5ab2e9576b1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03803

    CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03803 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03803

    CA Lyon, 4 mai 2024, RG 24/03803

    N° RG 24/03803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWJ Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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