Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03805
CA Aix Provence, 8 juin 2026, RG 24/03805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 08 Juin 2026 N° 2026/133 B Rôle N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4J [C] [G] C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [C] [G] Maître [I] [E] Prononcée à la
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ca other ca_rennes n° 24/03805
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/03805
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03805 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5SV (Réf 1e instance : 23/00018) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST c/ SCI GORREKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK-NICOLAS Me LEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/03805
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/03805 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 21 AOUT 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/08988) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE e
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ca other ca_versailles n° 24/03805
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/03805
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 24/03805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKIV Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03805
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5H AFFAIRE : S.A.S. SOVEREV ... C/ Société ALJUAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03805
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03805
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03805 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02974 E.P.I.C.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03805
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7J4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03805
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03805 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03805
CA Lyon, 5 mai 2024, RG 24/03805
N° RG 24/03805 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUWL Nom du ressortissant : [H] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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