Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03810
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/056 Rôle N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4X [P] [U] épouse [I] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Bernard SIVAN, av
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ca other ca_versailles n° 24/03810
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JE AFFAIRE : S.A. [11] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre
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ca other ca_paris n° 24/03810
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/03810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYI Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03810
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5C2 [G] [H] [O] [R] c/ Caisse [16] S.A.S. [10] Etablissement Public SIP [Localité 29] [Localité 39] Société [36] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03810
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5Q AFFAIRE : [T] [G] C/ CNAVTS DRCLF 110 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03810
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/03810
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/02/2025 13/25 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUG6 Ordonnance rendue le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente
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ca other ca_douai n° 24/03810
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/32 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWSF Rejet implicite et Offres FIVA du 2 septembre et 26 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [F] [Y] épou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03810
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYW N° de minute : 421/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03810
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03810
N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03810
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03810 - N° Portalis 35
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