Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03810
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/03810
DOSSIER N° RG 24/03810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CZY Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES BALCONS DE SAINT ANNE” C/ [F] [R] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Hugues DUCROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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ca other ca_aix_provence n° 24/03810
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/056 Rôle N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY4X [P] [U] épouse [I] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Bernard SIVAN, av
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ca other ca_versailles n° 24/03810
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JE AFFAIRE : S.A. [11] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03810
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03810 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6KW AFFAIRE : [Y] [G] [W] [R] épouse [L] C/ [B] [T] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03810
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/03810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04268 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 19 Juillet 1965 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03810
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/03810
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S] / Société TOP OF THE CAP N° RG 24/03810 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDU MINUTE N° 25/00419 Du 24 Novembre 2025 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Me Cécilia MOLLOT Expédit
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ca other ca_paris n° 24/03810
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/03810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYI Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03810
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/03810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6DC NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JU
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/03810
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 24/03810
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZU / JAF Cab 6 AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03810
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BOURGOIN Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LDO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03810
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03810 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03810
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/03810 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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ca other ca_bordeaux n° 24/03810
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5C2 [G] [H] [O] [R] c/ Caisse [16] S.A.S. [10] Etablissement Public SIP [Localité 29] [Localité 39] Société [36] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03810
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5Q AFFAIRE : [T] [G] C/ CNAVTS DRCLF 110 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03810
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/03810
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/02/2025 13/25 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUG6 Ordonnance rendue le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente
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ca other ca_douai n° 24/03810
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/03810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/32 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWSF Rejet implicite et Offres FIVA du 2 septembre et 26 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [F] [Y] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03810
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIE __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [T] [B] [O] Comparant en personne, Adopté :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03810
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03810 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYW N° de minute : 421/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03810
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/03810
N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03810
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03810 - N° Portalis 35
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