Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03811
CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/03811
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_nimes n° 24/03811
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAL YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 22 novembre 2024 RG :24/00725 [S] C/ Organisme URSSAF OU CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE (CGS S) DE [Localité 2]
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ca other ca_amiens n° 24/03811
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 24/03811
ARRET N° [J] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [J] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Tania NORMAND - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exé
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ca other ca_paris n° 24/03811
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/03811
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/03811
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/03811
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUW N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_toulouse n° 24/03811
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/03811
02/07/2025 ARRÊT N° 358/2025 N° RG 24/03811 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUG7 EV/KM Décision déférée du 14 Novembre 2024 Conseiller de la mise en état de [Localité 8] 23/4001 V.SALMERON [S] [I] [N] [P] [I] épouse [G] C/ [K] [E] S.A.R.L. CHATEAU DE LASTOURS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03811
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03811 - N° Portalis 35
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