Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03813
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 24/03813
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 272 N° RG 24/03813 N° Portalis DBVI-V-B7I-QUHU LI - SC Décision déférée du 04 Octobre 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00685 V. ANIERE CONFIRMATION
-
ca other ca_rennes n° 24/03813
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/03813
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5UV (Réf 1ère instance : 2022007233) S.A.S. L'ESSENTIEL DE L'AMENAGEMENT S.E.L.A.R.L. MJSA (INTERVENANT VOLONTAIRE) C/ S.A. EXPONANTES
-
ca other ca_rouen n° 24/03813
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03813
N° RG 24/03813 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 22 Octobre 2024 APPELANTES : S.A.S. STAR'S SERVICE [Adress
-
ca other ca_montpellier n° 24/03813
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DOMAE AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Yamina DEHMEJ, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca other ca_nimes n° 24/03813
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Novembre 2024 - dossier 23/00731 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03813
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/173 Rôle N° RG 24/03813 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5A [H] [B] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Madame [H] [B] - URSSAF PACA Déc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03813
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/03813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5V AFFAIRE : Société ITRON GLOBAL C/ Société SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ... Décision défé
-
ca other ca_lyon n° 24/03813
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/03813
N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW5 Décision du Président du TJ de [Localité 13] au fond du 23 avril 2024 RG : 24/00002 [L] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Février 2025 APPELANT
-
ca other ca_paris n° 24/03813
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03813
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 282/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 février 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03813
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYZ N° de minute : 422/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03813
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03813
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/03813 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5UV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2024 Date de la saisine : 28 juin 2024 Date de la décision attaquée : 18 avril 2024 Décision attaqu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03813
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03813 - N° Portalis 35
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/03813
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/03813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles