Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03816
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00415) rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 septembre 2023 suivant
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ca other ca_bordeaux n° 24/03816
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DF [Y] [C] épouse [B] c/ [Q] [V] [R] Société PROTECT S.E.L.A.R.L. LAURA LAFON Nature de la décision
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ca other ca_grenoble n° 24/03816
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03816
C8 N° RG 24/03816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00415
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ca other ca_nimes n° 24/03816
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNAY POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 novembre 2024 RG :23/00491 [K] [Y] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03816
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03816
4ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 24/03816 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5V6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03816
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03816 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00978 Association BTP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03816
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/03816
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03816 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMY5 N° de minute : 424/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03816
CA Paris, 21 août 2024, RG 24/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03816
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03816
N° RG 24/03816 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXC Nom du ressortissant : [N] [O] [O] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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