Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03819
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBI POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 octobre 2024 RG :19/00928 [B] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - Me GONY-MASSU
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ca other ca_rouen n° 24/03819
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03819
N° RG 24/03819 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00950 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CASH OCCAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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ca other ca_bordeaux n° 24/03819
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 24/03819
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LES GOUTERS BASQUES C/ S.A.S. LE FROMAGER DES HALLES ---------------------- N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5DM ---------------------- DU 27 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca other ca_montpellier n° 24/03819
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/03819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJU Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03819
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/03819
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/959 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03819 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZB APPELANTE S.A.S. MICHAEL [X] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE Madame [D] [Z] R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03819
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 24/03819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 NOVEMBRE 2024 MS/KV Rôle N°24/03819 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY5L [R] [T] C/ [H] [J]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03819
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03819 - N° Portalis 35
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