Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03823
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** DÉFÉRÉ Minute électronique : N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTJ Ordonnance d'incident rendue par le 1er juillet 2025 par conseiller de la mise
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ca other ca_grenoble n° 24/03823
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03823
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [28] la SELARL [27] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_versailles n° 24/03823
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5K5 AFFAIRE : S.A. [14] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le
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ca other ca_amiens n° 24/03823
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03823
ARRET N° S.C.I. NADAYAB C/ S.A.S. BOUILLON S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Vandenbussche Me Wallart FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03823 - N°
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ca other ca_toulouse n° 24/03823
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/03823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 44/25 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKL Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03823
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03823
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°39 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XE (Réf 1ère instance : 2024001264) M. [M] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [10] (ME [C] [R]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03823
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03823
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZF N° de minute : 426/24 ORDONNANCE Nous,Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03823
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/03823
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03823
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03823 - N° Portalis
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