Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03823
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWU N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ [E] [L], [D] [T], S.A.R.L. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adress
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ca other ca_douai n° 24/03823
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** DÉFÉRÉ Minute électronique : N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTJ Ordonnance d'incident rendue par le 1er juillet 2025 par conseiller de la mise
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ca other ca_grenoble n° 24/03823
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/03823
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [28] la SELARL [27] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_versailles n° 24/03823
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5K5 AFFAIRE : S.A. [14] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03823
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIR NAC : 58E 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [P] [X], représenté par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_amiens n° 24/03823
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03823
ARRET N° S.C.I. NADAYAB C/ S.A.S. BOUILLON S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Vandenbussche Me Wallart FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2025 N° RG 24/03823 - N°
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ca other ca_toulouse n° 24/03823
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 24/03823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 44/25 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKL Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03823
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03823
Min N° 25/00260 N° RG 24/03823 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCA S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [W] Mme [H] [C] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03823
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03823
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°39 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XE (Réf 1ère instance : 2024001264) M. [M] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [10] (ME [C] [R]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03823
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03823
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/03823
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGDN NAC : 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE à Me Fabienne MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03823
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/03823
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/03823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF56 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [R] C / [F] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03823
CA Colmar, 8 nov. 2024, RG 24/03823
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZF N° de minute : 426/24 ORDONNANCE Nous,Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03823
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/03823
N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03823
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03823
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF3 N° de Minute : BX24/00828 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [C] [L] [W] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03823
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/03823
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 24/03823 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Q2 DEMANDEURS : Madame [O] [H] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] (JAPON) de nationalité Japonaise
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03823
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03823 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03823
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [E] Madame [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BÉAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZF N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03823
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03823
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKR Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] Représenté par son syndic, la SAS RINALDI C/ Mo
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