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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 24/03824

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03824

    21/05/2026 ARRÊT N° 2026/166 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKT MS/EB Décision déférée du 30 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00074) [J][U] [X] [T] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe64dcdc6046d47875cb0
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03824

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/03824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBX GG JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 10] 22 novembre 2024 RG :24/01055 S.C.I. GRANGE NEUVE C/ S.C.I. RIGOY Copie exécutoire délivrée le

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  • ca other ca_colmar n° 24/03824

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/03824

    Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZG Minute n° : 220/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03824

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/03824

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

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  • ca other ca_versailles n° 24/03824

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/03824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°107 PAR DÉFAUT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/03824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS67 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE en qualité de Mandataire recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED II, Compartiment FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1de523525b14ffd9a2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03824

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/03824

    CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Décision attaquée :

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03824

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/03824

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LD Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03824

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03824 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1