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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03825 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 24/03825

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03825 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBY AG TJ D'[Localité 1] 05 septembre 2023 RG : 22/01874 SARL L'ANDALOUSIE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff023cdc6046d4788fe50
  • ca other ca_rouen n° 24/03825

    CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03825

    N° RG 24/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02504 Tribunal judiciaire d'Evreux du 1er juillet 2024 APPELANTE : Madame [C] [E] divorcée [N] née le [Date naissance 8] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea041c9b03bb3ff03fc
  • ca other ca_colmar n° 24/03825

    CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03825

    Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - greffe du tribunal de proximité de Haguenau le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZH Minute n° 25/134 ORDONNANCE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03825

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/42 Rôle N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6O SCI BORNIOL C/ S.A.S. BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel URBANI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03825

    CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/03825

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f6a20b7d3d901f85ab4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03825

    CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03825

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XR (Réf 1ère instance : 24/193) S.A.R.L. ABER PROPRETE SAPHIR C/ S.A.R.L. IDHEO NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me AMISSE GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6738435bd241e6118d2ff660
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03825

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03825 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1