Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03825
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKZL N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ [L] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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ca other ca_nimes n° 24/03825
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03825 N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBY AG TJ D'[Localité 1] 05 septembre 2023 RG : 22/01874 SARL L'ANDALOUSIE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03825
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03825
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03825 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EUG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [N] épouse [V] [B] née le 23 Mars 1963 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03825
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03825 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAGA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [I] [P] C/ S.A.S. DOBRA AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L. MANDATEAM Copie ce
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03825
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 24/03825
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7XC Grosse délivrée à Me RIFFAUT Expédition délivrée à Me SOCHIRCA le DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03825
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF5 (Jonction du 25/4248) N° de Minute : 25/1070 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_rouen n° 24/03825
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03825
N° RG 24/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02504 Tribunal judiciaire d'Evreux du 1er juillet 2024 APPELANTE : Madame [C] [E] divorcée [N] née le [Date naissance 8] 1965 à [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03825
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 24/03825
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/03825 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWU3 N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [D] [T] [Y] [L] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] (85) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre GODE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03825
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/03825
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03825 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF5J NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_colmar n° 24/03825
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/03825
Copie à : - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER - greffe du tribunal de proximité de Haguenau le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZH Minute n° 25/134 ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03825
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/03825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N°2025/42 Rôle N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6O SCI BORNIOL C/ S.A.S. BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel URBANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03825
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03825
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/03825
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUXV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Février 2024, en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03825
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier SAVIGNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MF6 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nove
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03825
CA Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/03825
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/03825 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5XR (Réf 1ère instance : 24/193) S.A.R.L. ABER PROPRETE SAPHIR C/ S.A.R.L. IDHEO NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me AMISSE GAUTHIER
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03825
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/03825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF5 PARTENORD HABITAT C/ [D] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03825
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AG N° RG 24/03825 N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 [N] [P] [T] [V] épouse [P] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE Copie revêt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03825
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03825 - N° Portalis 35
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03825
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [K] ép [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024
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