Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03826
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/03826
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03826 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LI Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/03826
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/03826
06/11/2025 ARRÊT N° 518/2025 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QULG EV/KM Décision déférée du 07 Avril 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021R582) Marc de CHEFDEBIEN Société TO THE TOP SLU C/ S.A.S. CGR BATIMENT Grosse
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ca other ca_colmar n° 24/03826
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L. [1] [G] [2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER
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ca other ca_versailles n° 24/03826
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca annulation ca_amiens n° 24/03826
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/03826
ARRET N° [U] C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE CJ/NP/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_lyon n° 24/03826
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 17/05335 du 28 mars 2024 [O] [R] [Z] [T] [V] [N] C/ S.A.R.L. [Localité 11] IMMOBILIER S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE
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ca other ca_nimes n° 24/03826
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 24/03826
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 21 mars 2025 ORDONNANCE N°: N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNB2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aubenas, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 20220019
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03826
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond N° RG 17/05335 du 28 mars 2024 [L] [D] [R] [J] [G] [X] C/ S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE RE
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ca other ca_lyon n° 24/03826
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUXX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] au fond N° RG 17/05335 du 28 mars 2024 [S] [T] [D] [F] [N] [H] C/ S.A.R.L. ATHENAIS IMMOBILIER S.A. GENERALI IARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03826
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03826 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03826
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6Q Ordonnance n° 2024/ M36 Mme [E] [P], «Mandataire judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD
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