Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03829
CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 24/03829
N° RG 24/03829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00424 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 septembre 2024 APPELANTS : Madame [B] [X] assistée de Mme [Y] [X] ès qualités de curateur
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ca other ca_nimes n° 24/03829
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 16 janvier 2018 RG:17/04992 S.A. ALBINGIA C/ [R] [B] [Y] [L] [O] Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED S.A.R.L. FDM CONS
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ca other ca_montpellier n° 24/03829
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/03829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 2 mai 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n° 01/6
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ca other ca_bordeaux n° 24/03829
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/03829
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [L] C/ Maître [I] [D] -------------------------- N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ER -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 -------------------------- DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03829
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03829
ARRET N° SCI SCCV VILLEBOIS BEAUVAIS IDF C/ S.A. ARTISAL E.U.R.L. RCPI AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24
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ca other ca_paris n° 24/03829
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 DECEMBRE2024 APPEL D'UN RECOURS EN RÉVISION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03829
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03829
Copie transmise par mail : - à [U] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au préfet du Bas-Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12 novembre 2024 Le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03829
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03829 - N° Portalis 35
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