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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/03830

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/03830

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTX Jugement (N° 24/000046) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a28fcdc6046d47110c6a
  • ca other ca_paris n° 24/03830

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/03830

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LS Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2ab5beabe1dcb5b82b
  • ca other ca_rouen n° 24/03830

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/03830

    N° RG 24/03830 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00411 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 22 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. COMPAGNIE NOUVELLE DE LOGIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105780821d9a1906fd21
  • ca other ca_montpellier n° 24/03830

    CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 24/03830

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKI Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5d2364a383b7747522
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03830

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/03830

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02890 du : 27 Août 2024 RG : N° RG 24/03830 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFY6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02912 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c650f5e5278a7973864
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03830

    CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03830 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8261d5372bffe825630ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1