Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03832
CA Rennes, 19 mars 2026, RG 24/03832
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03832 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5ZT (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 10 juin 2024 RG 21/05710) Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROLEAU Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_nimes n° 24/03832
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ([Localité 8]), décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-23-276 Madame [
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ca other ca_amiens n° 24/03832
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/03832
ARRET N° S.A. DIAC C/ [N] [N] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZB JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_rouen n° 24/03832
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUP Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_rennes n° 24/03832
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03832
4ème Chambre ORDONNANCE N° 40 N° RG 24/03832 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5ZT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux
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ca other ca_grenoble n° 24/03832
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03832
N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWC No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03832
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 151/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZS APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. MYJOBEST prise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03832
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03832
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LW Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03832
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03832 - N° Portalis
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