Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03834
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03834
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 24/03834
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00017
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ca other ca_rouen n° 24/03834
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/03834
N° RG 24/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123002111 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 août 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [P]
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ca other ca_amiens n° 24/03834
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/03834
ARRET N° [U] C/ [Z] COMMUNE DE [Localité 6] DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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ca other ca_montpellier n° 24/03834
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me LAMOUDAA Rachid, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vane
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03834
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5E3 S.A.R.L. LES ENFANTS DU CIRQUE c/ S.C.I. C2J IMMOBILIER Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03834
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCQ joint au dossier 24/03722 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03834
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03834 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03834
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03834
N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYG Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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