Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03836
CA Amiens, 5 janv. 2026, RG 24/03836
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°1 D.A. : Numéro : 24/02894 du : 30 Août 2024 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00
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ca other ca_versailles n° 24/03836
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/03836
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_toulouse n° 24/03836
CA Toulouse, 21 oct. 2025, RG 24/03836
21/10/2025 ARRÊT N° 25/367 N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOK IMM/IA Décision déférée du 31 Octobre 2024 Juge de la mise en état de [Localité 14] 19/01749 M. LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
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ca other ca_rennes n° 24/03836
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/03836
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z6 SAS [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rouen n° 24/03836
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/03836
N° RG 24/03836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-621 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 10] du 07 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Mo
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ca other ca_montpellier n° 24/03836
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/03836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKT Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/03836
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/03836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 08 Janvier 2025 N° 2024/2 Rôle N° RG 24/03836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY77 Rôle N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZAJ SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03836
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03836 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03836
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/03836
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7MD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03836
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 24/03836
N° RG 24/03836 N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYI Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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